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Politique de protection des données personnelles

Protection des données à caractère personnel

 

1. Exploitation des fichiers

L’Abonnement est soumis à la réalisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dont le responsable est la Société.

Ce traitement de données a été déclaré à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés sous le numéro de récépissé : 1477675

 

2. Données recueillies

la Société recueille :
- les renseignements que l’Utilisateur fournit à la société, notamment lorsqu’il crée un compte et qu’il s’abonne.
- les renseignements qui sont créés lorsque l’Utilisateur utilise le Service.
- les renseignements provenant d'autres sources (notamment provenant d’Apple, outils de sondage, réseaux sociaux etc.)

Les renseignements fournis par l’Utilisateur

Ces renseignements peuvent comprendre :
- Le profil utilisateur : La Société recueille les renseignements fournis lors de la création  ou la modification du compte par l’Utilisateur. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre courriel, votre mot de passe (de façon cryptée et non visible des salariés de la Société), votre date de naissance, votre pays, votre langue, le moyen par lequel vous êtes entré en contact avec la Société pour la première fois
- Renseignements liés à l’abonnement et aux informations bancaires : Si l’Utilisateur s’abonne ou achète une carte cadeau sur le Service, la Société recueille également des informations sur l’abonnement (création, modification, désabonnement), des informations de paiement ou des renseignements bancaires (y compris les renseignements connexes de vérification de paiement). Les détails du moyen de paiement de l’Utilisateur sont collectés et stockés directement par l’entreprise Recurly lors du paiement. Ils sont par la suite transmis à Adyen afin de réaliser le paiement. Les entreprises Adyen et Recurly sont toutes deux accréditées pour la collecte, le stockage et le traitement de données bancaires. Par ailleurs, leurs conditions générales respectent la nouvelle réglementation EU General Data Protection Regulation (“GDPR”).
- Renseignements liés au service client : La Société recueille des renseignements que l’Utilisateur transmet lorsqu’il entre en contact le service client de la société.

Les renseignements créés lorsque l’Utilisateur utilise le Service

Ces renseignements peuvent comprendre :
- Renseignements liés à l’historique de visionnage des vidéos du Service : La société recueille la liste des films visionnés par l’Utilisateur afin de lui permettre de retrouver facilement dans son compte un film visionné ou démarré.
- Renseignements liés à la mise en favoris de vidéos du Service : La Société recueille la liste des films que l’Utilisateur a marqué “favoris” sur le Service afin de lui restituer cette liste dans son compte.
- Renseignements liés aux contenus hors-ligne : La Société recueille la liste des films que l’Utilisateur a sauvegardé dans ses contenus “Hors-ligne” afin de lui restituer cette liste dans son compte sur son appareil mobile iOS (téléphone et tablette uniquement).
- Renseignements liés aux transactions : la Société recueille des informations sur les transactions liées à l’Utilisation du Service, y compris les types d’abonnements commandés et renouvelés, les détails de la commande,  la date et l'heure des transactions, le montant facturé, le mode de paiement. De plus, si l’Utilisateur utilise un code promotionnel, la Société peut associer l’Utilisateur à ce dernier
- Informations sur l'utilisation du Service: La Société recueille des données relatives à la façon dont l’Utilisateur fait usage du Service. Par exemple, la Société recueille des renseignements comme la date et l'heure d'accès au Service. De façon anonyme, la Société recueille également des informations sur les fonctionnalités utilisées ou les pages consultées, les pannes de l'application mobile ou service dérivés et autres activités du système, le type de navigateur, ainsi que les sites ou les services de tiers que l’Utilisateur utilise avant de faire usage du Service. Dans certains cas, la Société recueille ces renseignements à l'aide de cookie ou de pixels invisibles et autres technologies similaires qui créent et conservent des identifiants anonymes et uniques. Pour en savoir plus sur ces technologies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique “12.6 Utilisation de cookie”.
- Renseignements sur l'appareil : La société peut collecter des données sur les appareils que l’Utilisateur utilise pour accéder au Services, dont le modèle de l'appareil, l'adresse IP, les systèmes d'exploitation et leurs versions, le logiciel, les préférences de langue, l’identifiant universel uniques du matériel (Unique , les identifiants publicitaires, les numéros de série.

Les renseignements provenant d'autres sources

Ces données peuvent comprendre :
- les commentaires que l’Utilisateur peut laisser sur l’AppStore iOS, nos outils de sondages Utilisateur, les réseaux sociaux.
- des renseignements fournis par certains Utilisateurs sur d’autres Utilisateurs dans le cadre d’achat d’une carte cadeau notamment (nom, courriel, message à adresser);
- des renseignements provenant des fournisseurs de services financiers (Recurly et Adyen si l’utilisateur est abonné).
- des fournisseurs de services de marketing;

La Société peut combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres renseignements en sa possession.

 

3. Utilisation des données

La société collecte et utilise les données  :
- pour fournir des services fiables et de qualité à l’Utilisateur.
- pour l’assistance client de l’Utilisateur
- pour fins de recherche et développement
- pour permettre la communication avec l’Utilisateur
- pour organiser des promotions ou des concours
- en lien avec des procédures judiciaires

La société s'interdit de vendre ou de partager vos données personnelles avec des tiers pour fins de marketing direct.

Offrir des services et des fonctionnalités :
- créer et mettre à jour le compte de l’Utilisateur;
- Traiter ou faciliter le paiement du Service.
- Trouver et consommer des vidéos intéressantes pour l’Utilisateur
- Offrir des fonctionnalités de personnalisation du compte de l’Utilisateur, comme la création de favoris, permettre l'accès rapide à certains contenus vidéos, y compris hors connexion.
- Effectuer des opérations internes nécessaires pour fournir le Services, notamment en corrigeant des bugs logiciels et des problèmes opérationnels, en effectuant des analyses, des essais et des recherches de données ainsi qu'en surveillant et en analysant l'utilisation et les tendances liées aux activités.

Service client :

La Société utilise les renseignements recueillis afin de guider l’Utilisateur lorsque ce dernier contacte le Service d'aide, notamment pour :
- analyser et apporter une réponse aux questions et/ou réclamations liés à la facturation de l’abonnement et autres achats sur le Service
- étudier les suggestions et retours clients afin d’améliorer le Service.

Recherche et développement :

La Société peut utiliser les renseignements obtenus pour les essais, la recherche, l'analyse et le développement du Service. Cela permet d'accroître la qualité du Service, de concevoir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits.

Communications de la part de la Société :

La Société peut utiliser les données recueillies afin d’améliorer la communication sur le Service, les promotions, les études, les enquêtes, les actualités, les mises à jour et les événements.

La Société peut également utiliser ces renseignements pour promouvoir ou effectuer des concours et des tirages au sort, pour offrir toute récompense connexe ainsi que pour fournir des publicités et des renseignements pertinents sur le Service. Selon les informations de l’Utilisateur, celui-ci pourra recevoir tout ou partie de ces communications. Les utilisateurs de l'Union européenne ont le droit de s'opposer à ce type de traitement (voir l’article “12.4. Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur”).

Procédures et exigences juridiques :

La Société peut utiliser les renseignements recueillis pour étudier et traiter les réclamations ou les litiges associés à l’utilisation du Service.

 

4. Stockage et suppression des données

La Société et ses partenaires bancaires et marketing stockent les renseignements sur l’Utilisateur décrits à l’article “12.2 Données recueillies” aussi longtemps que l’Utilisateur conserve son compte sur le Service. Si un Utilisateur retire son consentement au stockage ou à l'utilisation de renseignements personnels pour des fonctionnalités essentielles du Service, celui-ci perd la capacité d’utiliser tout ou partie du Service. Par exemple, si un Utilisateur abonné demande la suppression de son moyen de paiement, celui perd la capacité d’utiliser le Service au delà de la période d’abonnement déjà payée. Si un Utilisateur demande la suppression de son compte sur le Service, celui-ci ne pourra plus accéder aux vidéos complètes du Service. En parallèle, si l’Utilisateur retire son consentement au stockage et à l’utilisation de renseignements personnels pour des fonctionnalités facultatives, comme l’historique de lecture ou l’ajout aux favoris, la Société supprime de façon définitive ces renseignements personnels et l’Utilisateur ne peut plus les retrouver lors de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur peut demander, à tout moment, la désactivation du compte ou la suppression totale et définitive du compte (incluant la suppression de toutes les données personnelles associées). Dans le cas d’une demande de désactivation du compte, celui-ci est rendu inactif. L’utilisateur ne peut plus accéder à son compte, l’abonnement est stoppé. Les données personnelles ne sont pas supprimées et ce compte peut être réactivé sur demande de l’Utilisateur. Dans le cas d’une demande de suppression totale et définitive du compte, celui-ci est supprimé ainsi que toutes les données associées. L’utilisateur ne peut plus utiliser le Service. L’abonnement est stoppé immédiatement et irrévocablement. Le moyen de paiement de l’Utilisateur abonné est supprimé mais les données liées aux facturations passées sont conservées en vertu de l’article L123-22 du code de commerce de la Loi française obligeant la Société à conserver des preuves de son activité (notamment les factures de ses clients) pendant un délai de 10 ans. Dans le cas d’une suppression totale et définitive du compte, l’utilisateur ne peut plus demander la réactivation de son compte ou un accès à ses données personnelles fournies préalablement à la suppression.

La désactivation ou la suppression définitive du compte de l’Utilisateur entraînant l’arrêt de l’abonnement ne donne pas droit à un remboursement de tout ou partie de cet abonnement.

Les modalités de demande de suppression de compte sont précisées dans l’article “12.5 Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur”.

Les données personnelles recueillies par la Société sont destinées à la gestion des Abonnements de l’Utilisateur, à l’accès à son compte ainsi qu’aux Services.

La Société pourra, après avoir à ce titre recueilli le consentement de l’Utilisateur, adresser à l’Utilisateur, par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux faire connaître les services proposés par le Site.

La Société traite les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les données personnelles de l’Utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le Site font l'objet d'un archivage électronique par la Société pendant toute la durée d’Abonnement de l’Utilisateur au Site et aux fins de conserver les éléments nécessaires en cas de mise en jeu de sa responsabilité contractuelle et/ou délictuelle. L’Utilisateur peut avoir librement accès aux informations le concernant en en faisant la demande à la Société.

 

5. Droits d’accès, de rectification et d’opposition de l’Utilisateur

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont mal renseignées ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à leur diffusion à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient utilisées à des fins commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi.

À partir du 25 mai 2018, le traitement des données personnelles des utilisateurs de l'Union européenne sera assujetti au EU General Data Protection Regulation (“GDPR”).  

Pour exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux données personnelles, cela, l’utilisateur doit il suffit d'en faire la demande écrite à la Société en mentionnant ses nom, prénom,  et numéro d'appel, identifiant sur le Service (courriel) et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse postale suivante : MUSEEC, 54, rue de Paradis, 75010 Paris ou par voie électronique à l’adresse : help@medici.tv..

 

6. Utilisation de cookies

En accédant au Service, des cookies sont installés sur l'Équipement Informatique de l’Utilisateur. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'Équipement Informatique de l’Utilisateur, par le navigateur Internet. En l'espèce, ils contiennent des informations relatives à sa navigation sur le Site (notamment : pages consultées, date et heure de connexion), que le Site pourra lire à l’occasion de ses visites ultérieures. Ils sont automatiquement créés à l’ouverture d’une session, initiée par la connexion de l’Utilisateur sur le Site. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de façon à ne plus accepter les cookies. Pour désactiver la fonction « Accepter les cookies », nous invitons à consulter notre FA